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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.05.04
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3.05.04. Le membre doit révéler à son client ses relations, liens ou intérêts notamment d’affaires ou de famille qui sont susceptibles de le placer en conflit d’intérêts avec ce client.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.05.04.
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